Vous occupez 20 travailleurs ou plus ? Vous devrez dans ce cas (à nouveau) établir un plan de formation cette année. La date limite approche. Vous devez soumettre votre plan à vos travailleurs pour le 15 mars et le finaliser d’ici le 31 mars.

Depuis 2023, les employeurs doivent s’acquitter de nouvelles obligations en matière de formation, en fonction du nombre de travailleurs qu’ils occupent. Pour le décompte de 2026 il convient de prendre en compte la moyenne des emplois à temps plein entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.

Les employeurs occupant plus de 20 travailleurs selon ce décompte devront non seulement octroyer au moins 5 jours de formation par an à chaque travailleur à temps plein, mais aussi établir un plan général de formation et le renouveler chaque année.

Certaines démarches administratives doivent évidemment être effectuées, mais rien de bien complexe. Le plan de formation n’est rien de plus qu’une liste des formations que vous proposez, en tant qu’employeur, à vos travailleurs.

Vous devez également y indiquer les groupes-cibles auxquels vos formations sont destinées. La loi demande qu’une attention particulière soit portée aux groupes à risque tels que les travailleurs hors UE, les personnes âgées de plus de 50 ans, les travailleurs atteints d’un handicap au travail et les professions en pénurie. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation.

Il n’y a pas d’exigences particulières quant à la forme du plan de formation, ni de modèle type prévu.

Votre plan de formation doit être prêt pour le 15 mars. Vous devez alors, au plus tard à cette date, le soumettre pour avis à votre conseil d’entreprise ou votre délégation syndicale. En l’absence de tels organes, vous devez le soumettre à vos travailleurs. L’ensemble de la procédure doit être clôturée pour le 31 mars.

Vous conservez votre plan de formation au sein de l’entreprise afin que vos travailleurs puissent le consulter sur simple demande. Enfin, vous devez déposer votre plan de formation auprès du SPF ETCS via https://transfert.emploi.belgique.be dans le mois qui suit son entrée en vigueur.