Le SIRS, le Service d’information et de recherche sociale, l’organe faîtier qui chapeaute les différents services d’inspection sociale, a récemment communiqué les résultats des contrôles effectués par les cellules d’arrondissement entre le 1er janvier et le 30 juin de cette année, ainsi que ceux du mois de contrôles flash dans l’Horeca en juillet.

Résultats des contrôles éclairs de juillet

Lors du mois de contrôles éclairs dans l’Horeca, qui a eu lieu en juillet cette année, 127 établissements horeca ont été contrôlés. Au total, 243 travailleurs et 103 indépendants ont fait l’objet d’un contrôle.

Dans 60 entreprises, soit 47 %, au moins une infraction a été constatée.

Les infractions constatées concernaient principalement :

• les déclarations Dimona (28)
• le règlement de travail (25)
• le travail à temps partiel (19)
• les documents sociaux (10)

À la suite de ces contrôles, 54 procès-verbaux (PV) ont été dressés et 27 avertissements ont été délivrés.

Résultats des cellules d’arrondissement

On observe une tendance similaire dans les résultats des contrôles généraux. Les statistiques se limitent aux contrôles menés conjointement par les cellules d’arrondissement. Elles ne représentent qu’une fraction du nombre total d’enquêtes menées par les différents services d’inspection sociale.

Une cellule d’arrondissement regroupe différents services d’inspection (ONEM, ONSS, Contrôle des lois sociales, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, INASTI, INAMI) qui participent à des actions communes. Chaque service d’inspection mène par ailleurs également des enquêtes et des contrôles de manière autonome.

Au cours des six premiers mois de 2026, 7.859 contrôles conjoints de ce type ont été effectués. 1.311, soit 17 %, concernaient le secteur de l’Horeca. L’objectif fixé pour cette année dans l’Horeca (1.150 contrôles) a donc déjà été largement dépassé.

Dans l’Horeca, 2.874 travailleurs et 1.419 indépendants ont été contrôlés. Notre secteur arrive ainsi en tête du classement.

Dans 2.613 cas (33 %), le contrôle s’est révélé positif, ce qui signifie en réalité qu’une ou plusieurs infractions ont été constatées. Dans l’Horeca, ce pourcentage est nettement plus élevé, avec 52 %, soit 685 contrôles positifs. Là encore, l’Horeca occupe malheureusement la première place.

Les déclarations Dimona oubliées ou effectuées tardivement restent de loin les infractions les plus fréquemment constatées : 854 contrôles positifs, dont 321 dans l’Horeca.

En cas d’infraction Dimona, les conséquences ont été dans presque tous les cas l’établissement d’un Pro Justitia (PV). Dans 5 % des cas, l’employeur s’en est sorti avec un avertissement et, dans 1,5 % des cas, un rapport pénal a été établi.

Les infractions liées au travail à temps partiel arrivent en deuxième position (623 cas).

En ce qui concerne les infractions à la législation relative au travail à temps partiel, les inspecteurs se sont montrés quelque peu plus souples. Dans un tiers des cas, un avertissement a suffi.

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