Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un collaborateur et vous lui annoncez son licenciement par SMS. Ce licenciement est-il valable ou prenez-vous un risque ?

Pour répondre à cette question, il convient de distinguer la rupture immédiate du contrat et le licenciement moyennant un délai de préavis.

Dans le premier cas, l’employeur met immédiatement fin au contrat de travail et verse au travailleur une indemnité compensatoire de préavis. Dans le second, le travailleur continue à prester son délai de préavis avant la fin effective de son contrat.

Le licenciement moyennant un délai de préavis

Dans ce cas, un licenciement par SMS n’est pas valable.

La loi impose en effet des formalités strictes pour notifier un préavis. Celui-ci ne peut être communiqué que par lettre recommandée. En théorie, un exploit d’huissier est également admis, mais cette procédure est très rarement utilisée.

Il est donc exclu de notifier un préavis oralement ou par e-mail, SMS, fax ou courrier ordinaire.

Si vous le faites malgré tout, ce n’est pas le licenciement qui est nul, mais le préavis. En d’autres termes, votre travailleur est bien licencié, mais il n’est pas tenu de prester son délai de préavis. Mieux encore, il peut vous réclamer une indemnité compensatoire de préavis.

La rupture immédiate du contrat

Pour une rupture immédiate du contrat avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, la loi n’impose pas de formalités particulières.

Vous pouvez donc notifier cette rupture par courrier, fax, e-mail, SMS… ou même oralement.

Il est toutefois vivement recommandé de confirmer cette décision par lettre recommandée. Cette manière de procéder est non seulement plus professionnelle, mais aussi plus respectueuse envers le travailleur.

Le licenciement pour motif grave

Lorsque la rupture est motivée par une faute grave commise par le travailleur, vous pouvez, dans certaines situations, invoquer un licenciement pour motif grave.

Dans ce cas, vous ne devez ni respecter un délai de préavis, ni verser une indemnité compensatoire de préavis.

Il doit toutefois s’agir d’une faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute poursuite de la collaboration.

Là encore, la notification du licenciement peut, en principe, être communiquée par SMS ou par e-mail.

Cependant, en cas de licenciement pour motif grave, vous devez également communiquer les motifs précis du licenciement dans les trois jours suivant la notification de celui-ci. Cette communication doit obligatoirement être effectuée par lettre recommandée.

Les formalités étant particulièrement strictes et les conséquences potentiellement importantes, il est vivement conseillé de consulter au préalable votre secrétariat social avant de procéder à un licenciement pour motif grave.