Les élections sociales de mai 2028 peuvent sembler encore lointaines, mais la procédure démarrera déjà la semaine prochaine. Les employeurs qui se situent autour du seuil de 50 ou 100 travailleurs ont tout intérêt à poursuivre leur lecture.

Élections sociales

Les élections sociales ont normalement lieu tous les quatre ans. À cette occasion, les travailleurs élisent les représentants qui défendront leurs intérêts auprès de l’employeur. Les candidats sont présentés par les organisations syndicales représentatives.

Les élus siègent pendant les quatre années suivantes au sein de deux organes :

• Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) émet des avis en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail.
• Le Conseil d’entreprise (CE) doit être consulté et informé sur les questions économiques et organisationnelles, telles que la situation financière de l’entreprise, l’organisation du travail et l’emploi.

Seuil

Toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs devra, en 2028, entamer la procédure électorale pour le Comité, qu’il y ait ou non des candidats. À partir de 100 travailleurs, un Conseil d’entreprise devra également être élu.

Mais comment savoir si votre entreprise atteint « habituellement en moyenne » ce nombre de travailleurs ?

Calcul et période de référence

L’occupation moyenne habituelle dans une entreprise est déterminée sur la base d’une période de référence préalablement fixée. Pour les élections de 2028, cette période s’étend du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Tous les travailleurs liés par un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage sont pris en compte, quelle que soit la durée de leur contrat, à l’exception des travailleurs engagés dans le cadre d’un contrat de remplacement.

Les travailleurs occupés à temps plein ou au moins à trois quarts pendant toute la période de référence comptent pour une unité. Les travailleurs occupés à moins de trois quarts comptent pour une demi-unité. Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté l’entreprise au cours de la période de référence, un calcul au prorata est effectué.

Il ne s’agit donc pas d’un calcul simple lorsque votre entreprise se situe juste au-dessus ou en dessous du seuil. Et il est tout aussi difficile d’influencer ce calcul, si telle était votre intention.

Travailleurs intérimaires

Les choses se compliquent encore, car les travailleurs intérimaires sont également pris en compte. Sont toutefois exclus les intérimaires qui remplacent un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu. À défaut, comme pour les contrats de remplacement, il y aurait un double comptage.

Pour les travailleurs intérimaires, la période de référence est différente. Seul le quatrième trimestre précédant le jour des élections est pris en considération. Dans ce cas, il s’agit de la période allant du 1er avril au 30 juin 2027.

Unité technique d’exploitation

Si vous êtes dirigeant de plusieurs sociétés, la situation devient encore plus complexe. En effet, le Comité et le Conseil d’entreprise sont institués au niveau de l’unité technique d’exploitation (UTE).

On parle d’une UTE lorsqu’un groupe de travailleurs présente un degré de cohésion suffisant pour se distinguer clairement des autres. Une UTE peut correspondre à une partie d’une entité juridique (par exemple une SA), mais dans la plupart des cas, elle regroupe plusieurs entités juridiques.