À partir du 1er juin, la durée maximale du préavis sera plafonnée à 52 semaines. Actuellement, en cas de licenciement par l’employeur, il n’existe aucune limite supérieure à la durée du préavis. Pour les contrats de travail ayant débuté avant le 1er juin 2026, les anciennes règles resteront d’application.

Depuis 2014, il n’existe plus de différence de préavis entre ouvriers et employés, et seul l’ancienneté est encore prise en compte pour le calcul du préavis. Alors que le préavis en cas de démission du travailleur est plafonné à 13 semaines depuis 2023, aucun plafond n’existe en cas de licenciement par l’employeur.

Durant la première année, la durée du préavis augmente rapidement de 1 à 7 semaines. Jusqu’à 2 ans d’ancienneté, une semaine s’ajoute tous les trois mois. Entre 2 et 4 ans, une semaine est ajoutée par année ; entre 5 et 20 ans d’ancienneté, trois semaines de préavis supplémentaires sont ajoutées par année. Ensuite, le rythme ralentit quelque peu. Par exemple, un travailleur comptant 22 ans d’ancienneté a déjà droit à 64 semaines de préavis.

Maximum de 52 semaines

À partir du 1er juin, le préavis maximal qu’un travailleur pourra accumuler sera limité à 52 semaines. Actuellement, cela correspond à environ 17 années d’ancienneté.

Uniquement pour les nouveaux contrats

Le nouveau plafond s’appliquera uniquement aux contrats de travail conclus à partir du 1er juin 2026. Les contrats existants resteront soumis aux anciennes règles. Concrètement, cela signifie que les conséquences de cette modification législative ne seront perceptibles pour la première fois qu’en 2043.

Trois types de travailleurs

En théorie, cela pourrait conduire à la coexistence de trois catégories de travailleurs, chacune avec ses propres règles de préavis. La majorité des travailleurs suivront les règles de base ; les employés déjà en service avant 2014 resteront partiellement soumis aux anciennes règles de licenciement ; les travailleurs engagés à partir du 1er juin 2026 relèveront des nouvelles règles.

Période d’essai de six mois

Une seconde réforme des délais de préavis, bien plus importante, a également déjà été approuvée mais n’est pas encore entrée en vigueur. Tant pour l’employeur que pour le travailleur, le préavis durant les six premiers mois d’ancienneté sera bientôt limité à une seule semaine. Actuellement, il peut aller jusqu’à 5 semaines pour l’employeur et 2 semaines pour le travailleur. Cette modification n’entrera en vigueur qu’à partir du premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge et ne s’appliquera également qu’aux contrats ayant débuté au plus tôt à cette date.