À partir de cette année, en tant qu’employeur, vous devez faire évaluer le « potentiel de travail » des travailleurs en incapacité de travail de longue durée. Cette évaluation doit avoir lieu à partir de 8 semaines d’incapacité de travail et, dans tous les cas, avant que le travailleur n’atteigne six mois d’incapacité. L’avis du médecin du travail et la taille de votre effectif déterminent ensuite si vous devez ou non entamer un trajet de réintégration.

Le terme « potentiel de travail » désigne la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à exercer un travail adapté ou un autre travail, en vue de l’éventuel démarrage d’un trajet de réintégration.

Questionnaire standardisé

L’évaluation du potentiel de travail se fait au moyen d’un questionnaire type standardisé imposé par les autorités. Les aspects médicaux de l’incapacité n’y sont abordés que de manière limitée. Il s’agit avant tout d’une photographie de la situation à un moment donné, permettant d’évaluer dans quelle mesure le travailleur est disposé ou motivé à reprendre le travail.

Le questionnaire est rempli par écrit. Chaque service de prévention utilise le même questionnaire, mais est libre d’organiser la manière de le faire passer comme il l’entend. Cela peut se faire simplement par e-mail ou par courrier, mais également lors d’un entretien avec un médecin du travail.

Obligatoire pour l’employeur, pas pour le travailleur

L’évaluation du potentiel de travail peut être réalisée à partir de 8 semaines d’incapacité de travail et est, dans tous les cas, obligatoire avant que le travailleur n’atteigne 6 mois d’incapacité de travail.

Dans les deux cas, il doit s’agir d’une incapacité de travail ininterrompue. Dès qu’un travailleur reprend le travail chez le même employeur, même pour une seule journée, le calcul recommence à zéro. Seuls les jours fériés, les congés et les congés sans solde ainsi que le congé de maternité ne constituent pas une interruption.

Afin que l’évaluation puisse effectivement avoir lieu avant la fin de ces six mois, il est recommandé de demander l’évaluation auprès du service externe au plus tard lorsque le travailleur atteint son cinquième mois d’incapacité.

Si vous êtes certain que votre travailleur reprendra le travail avant la fin des six mois — par exemple après une opération — vous ne devez évidemment pas entamer la procédure.

La législation relative au potentiel de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Pour les travailleurs qui étaient déjà en incapacité de travail avant cette date, vous n’êtes pas obligé de faire réaliser une évaluation du potentiel de travail.

Aucune sanction n’est prévue pour les travailleurs qui ne donnent pas suite à l’invitation.

Les frais liés à l’évaluation du potentiel de travail sont, bien entendu, à la charge de l’employeur.

Il existe un potentiel de travail

Si un potentiel de travail est constaté, tant l’employeur que le travailleur en seront informés.

Si vous employez moins de 20 travailleurs, vous êtes libre de demander une visite préalable à la reprise du travail (« réintégration informelle ») ou d’entamer un trajet de réintégration formel. Vous n’y êtes toutefois pas obligé.

À partir de 20 travailleurs, cette obligation s’applique. Au plus tard avant la fin des 6 mois d’incapacité de travail, vous devez entamer un trajet de réintégration formel.

Celui qui ne respecte pas cette obligation risque une sanction de niveau 2.

Le seuil de 20 travailleurs

Pour déterminer si le seuil de 20 travailleurs est atteint, on examine à chaque fois le nombre de jours déclarés dans Dimona au cours des quatre trimestres précédents. Pour les travailleurs ayant un contrat d’au moins 75 % (28,5 heures), vous divisez le nombre de jours par 365 ; pour les travailleurs à temps partiel travaillant moins de 75 %, vous divisez ce nombre par 730 ; pour les stagiaires et les apprentis, vous le divisez par 1 750.

Un travailleur intérimaire, sauf lorsqu’il remplace un travailleur fixe, compte pour 0,2 dès qu’il a travaillé 73 jours.

Comme vous pouvez le constater, il ne s’agit pas d’un calcul simple.