Depuis la fin de l’année 2022, les employeurs qui comptent plus de 50 travailleurs ne peuvent plus demander de certificat médical pour les premiers jours de maladie de l’année. Chaque année, un nouveau comptage au 1er janvier détermine si vous êtes autorisé ou non à demander un certificat médical. En outre, plusieurs règles relatives au certificat médical ont changé au 1er janvier.

Si votre effectif oscille autour de 50 travailleurs, le 1er janvier 2026 constituait donc une date importante. Si, à cette date, vous comptiez moins de 50 travailleurs, vous pouvez toujours (ou à nouveau) demander des certificats médicaux pour chaque jour d’incapacité de travail.

Le calcul se fait en nombre de personnes et au niveau de l’entité juridique (SA, SRL, etc.), et non au niveau de l’unité technique d’exploitation pour les employeurs disposant de plusieurs sociétés. Aucune distinction n’est faite selon le statut (OTH, STU, FLX, EXT).

Si, au 1er janvier, vous dépassiez le seuil de 50 travailleurs, vous ne pouvez plus bénéficier cette année de cette exception. Vous êtes alors soumis à la règle générale en vigueur depuis 2024, selon laquelle chaque travailleur peut s’absenter pour cause de maladie pendant un nombre limité de jours sans devoir fournir de certificat médical. Ce nombre a été réduit de 3 à 2 jours à partir du 1er janvier.

Dès que le travailleur est malade une troisième fois, il est automatiquement tenu de fournir un certificat médical, sauf si l’employeur y renonce explicitement. Le travailleur malade doit bien entendu toujours informer son employeur en temps utile de son incapacité de travail, conformément aux règles prévues dans le règlement de travail. Cela ne change pas.

Une deuxième nouveauté depuis le 1er janvier est que les médecins généralistes doivent désormais transmettre électroniquement à la mutualité les certificats d’incapacité de travail de plus de quatorze jours, ainsi que chaque prolongation. Le certificat papier destiné à l’employeur reste toutefois provisoirement d’application. Un projet pilote visant à une digitalisation complète est également en cours depuis quelque temps.

Enfin, depuis le 1er janvier, les médecins ne peuvent plus délivrer de certificats que pour une durée maximale de trois mois. En cas d’absence plus longue, le certificat devra être prolongé, chaque fois pour une nouvelle période maximale de trois mois.