Le 22 septembre, l’arrêté royal fixant la norme salariale pour 2025 et 2026 a été publié au Moniteur belge. Cette norme définit l’augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur au cours des deux prochaines années. Sans surprise, elle est fixée à 0 %.

Qu’est-ce que la norme salariale ?
Le principe de la norme salariale a été établi par une loi de 1996 afin de favoriser l’emploi et de préserver la compétitivité de la Belgique par rapport aux pays voisins. Elle détermine de combien le coût salarial moyen par travailleur peut augmenter sur deux ans. En principe, ce sont les partenaires sociaux qui fixent cette norme dans une CCT. S’ils ne parviennent pas à un accord – comme c’est le cas depuis plusieurs années – le gouvernement tranche via un arrêté royal.

Norme salariale de 0,0 %
Le Conseil central de l’économie avait déjà annoncé en février qu’aucune marge n’était disponible pour des augmentations salariales. Pour 2025 et 2026, la norme salariale est donc fixée à 0,0 %. Concrètement, cela signifie que les salaires ne peuvent pas progresser par rapport à la période 2023-2024. Les indexations et augmentations barémiques n’entrent évidemment pas en ligne de compte.

Cela veut-il dire qu’aucune augmentation individuelle n’est possible ou que vos coûts salariaux ne peuvent pas évoluer ? Non. La norme concerne le coût salarial moyen par équivalent temps plein sur l’ensemble de vos travailleurs. Certains éléments, comme les plans bonus, ne sont pas pris en considération. De même, les changements de fonction ou de catégorie ne doivent pas être comptabilisés. De nouveaux collaborateurs peuvent être engagés et certains travailleurs bénéficient d’augmentations automatiques liées à l’ancienneté. Les rémunérations des indépendants et des administrateurs ne sont évidemment pas concernées non plus.

En principe, le non-respect de la norme salariale peut être sanctionné, mais comme vous pouvez l’imaginer, le calcul est extrêmement complexe et sujet à interprétation.

Chèques-repas de 10 euros
À partir de janvier 2026, les employeurs auront la possibilité d’augmenter la valeur de leurs chèques-repas jusqu’à 10 euros. Une telle hausse entrerait normalement en conflit avec la norme salariale. C’est pourquoi un projet de loi prévoit que cette mesure ne soit pas prise en compte dans le calcul de la norme.

Certaines primes – comme la prime CCT 90, la prime de participation aux bénéfices ou la prime d’innovation – restent également en dehors de la norme.

Négociations sectorielles
Par ailleurs, la plupart des secteurs ont entamé leurs négociations bisannuelles. Nous ne manquerons pas de vous informer des résultats pour la CP 302 dès qu’ils seront connus.