Ces dernières années, le congé de naissance a fait l’objet de plusieurs ajustements. D’abord au niveau de son appellation – vous le connaissiez peut-être encore sous le nom de « congé de paternité ». Ensuite au niveau de sa durée, qui a été progressivement allongée. Voici un aperçu clair des règles en vigueur.

Pour qui ?
Le congé de naissance est destiné en premier lieu au travailleur ou à la travailleuse ayant un lien de filiation légal avec l’enfant, c’est-à-dire le père (juridique) ou la coparente.

En l’absence de ce lien, le congé peut être accordé à un(e) coparent(e) répondant à l’une des conditions suivantes :
– être marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) avec la mère ;
– cohabiter de manière permanente et affective avec la mère, depuis au moins trois années consécutives avant la naissance, et ne pas être un parent en ligne directe, ni frère ou sœur de celle-ci.

Attention : un seul travailleur a droit au congé de naissance, le parent disposant d’un lien de filiation légal ayant toujours priorité sur l’autre coparent.

Durée
La durée du congé de naissance a été augmentée par étapes ces dernières années : de 10 à 15 jours, puis à 20 jours depuis 2023.

Le travailleur peut répartir ces 20 jours comme il le souhaite, en une ou plusieurs fois, dans les quatre mois suivant la naissance. Ce droit s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel (sans proratisation) et reste limité à 20 jours, même en cas de naissance multiple. Le congé n’est pas obligatoire et peut donc être partiellement pris.

Notification préalable
Le travailleur souhaitant bénéficier du congé doit prévenir son employeur au plus tard avant le début de sa journée de travail. Cette notification peut être faite verbalement. Aucun accord de l’employeur n’est requis.

Rémunération
Pour les trois premiers jours, le travailleur perçoit son salaire habituel.

Les 17 jours suivants sont indemnisés par la mutualité, à condition d’introduire une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. L’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné, avec une retenue de 11,11 % de précompte professionnel.

Protection contre le licenciement
Depuis 2011, les travailleurs qui prennent un congé de naissance bénéficient d’une protection contre le licenciement. Celle-ci débute au moment de la notification à l’employeur (et au plus tard le premier jour du congé) et s’étend jusqu’à cinq mois après la naissance.

Il s’agit d’une protection relative : l’employeur peut licencier pour des motifs étrangers au congé de naissance, mais il devra pouvoir les justifier de manière solide. En cas de non-respect, une indemnité équivalente à six mois de rémunération est due, en plus de toute éventuelle indemnité de rupture.

Indépendants
Les indépendants devenus pères ou coparents ont également droit au congé de naissance : 20 jours complets ou, spécificité du statut, 40 demi-jours, à prendre dans les quatre mois suivant la naissance. Ce congé est entièrement indemnisé par la caisse d’assurances sociales.