Les personnes qui ont déjà quelques années de carrière derrière elles s’en souviennent certainement encore. Le collègue qui fumait tranquillement derrière son bureau, les compartiments de train qu’il fallait traverser à travers un nuage de fumée, ou encore les cendriers présents sur chaque table dans les cafés et restaurants. Cette année marque, pour certains avec satisfaction et pour d’autres avec nostalgie, les 20 ans de l’interdiction de fumer au travail et les 15 ans de l’interdiction de fumer dans l’horeca.

Interdiction de fumer sur le lieu de travail

Depuis le 1er janvier 2006, tous les travailleurs en Belgique ont légalement droit à un environnement de travail sans fumée. Cette réglementation protège le personnel contre l’exposition à la fumée de tabac dans tous les espaces de travail fermés ainsi que dans les installations sociales.

Il est donc totalement interdit de fumer dans les bureaux, ateliers, salles de réunion et espaces collectifs tels que les réfectoires, couloirs, cages d’escalier ou toilettes. L’interdiction s’applique également aux véhicules de société ainsi qu’aux moyens de transport collectif utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

L’interdiction ne concerne pas uniquement le tabac : depuis 2024, elle s’applique également aux cigarettes électroniques (vapes), même lorsqu’elles ne contiennent pas de tabac.

La règle vaut pour tout le monde : travailleurs, employeurs, visiteurs, fournisseurs, etc.

Il appartient à l’employeur de veiller au respect de l’interdiction de fumer. Une entreprise n’est pas obligée de prévoir des espaces fumeurs ni d’accorder des pauses spécifiques pour fumer. Les modalités pratiques peuvent toutefois être précisées dans le règlement de travail.

Interdiction de fumer dans l’horeca

Depuis le 1er juillet 2011, le secteur horeca belge est également entièrement non-fumeur. Depuis cette date, il est interdit de fumer à l’intérieur des cafés, restaurants et autres établissements proposant des boissons ou de la nourriture.

Ici aussi, l’interdiction doit être interprétée largement et concerne tous les espaces fermés. Même lors d’événements privés ou lorsque l’établissement est fermé au public, il est interdit de fumer.

Les exploitants horeca doivent également apposer des panneaux d’interdiction de fumer clairement visibles dans leur établissement.

Des espaces fumeurs peuvent encore être autorisés sous certaines conditions, à condition qu’aucun service ni aucune consommation n’y aient lieu. Fumer sur les terrasses reste également autorisé, sauf si l’exploitant décide de rendre sa terrasse entièrement non-fumeur.

Les personnes qui refusent de respecter l’interdiction de fumer s’exposent à une amende. Le fumeur comme l’exploitant peuvent être sanctionnés.

1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, les règles relatives au tabac devraient à nouveau être renforcées. À compter de cette date, les fumoirs, les bars à chicha et les clubs de cigares seraient également totalement interdits.

La consommation de tabac ainsi que l’utilisation de cigarettes électroniques (vapotage) ne seraient également plus autorisées sur les terrasses publiques extérieures des cafés et restaurants, ni à proximité immédiate de celles-ci.

Les exploitants horeca devront prévoir une signalisation claire indiquant l’interdiction de fumer et devront rappeler cette règle aux clients. S’ils prennent correctement ces mesures, ils ne devraient pas être sanctionnés eux-mêmes en cas d’infraction commise par un client.

Ces nouvelles mesures ont déjà été annoncées dans l’accord de gouvernement, mais la législation définitive n’est, à ce jour, pas encore publiée. Des questions pratiques subsistent notamment pour le secteur de la vie nocturne dans les zones densément peuplées.

Les sorties massives de clients de boîtes de nuit à l’extérieur pour fumer pourraient entraîner des nuisances importantes. Par ailleurs, de nombreux exploitants craignent que les allées et venues constantes des clients entre l’intérieur et l’extérieur compliquent le contrôle de la consommation de drogues.