Malade depuis 8 semaines ? Évaluation du « potentiel de travail ». - Horecafocus

L’horeca est ma passion

Si vous avez un travailleur en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines, vous devrez désormais faire évaluer son potentiel de travail. Le médecin du travail apprécie à cette occasion les chances de réussite d’une réintégration du travailleur en incapacité de travail au sein de l’entreprise.

Potentiel de travail
Le « potentiel de travail » est un nouveau concept défini comme suit : la capacité présumée d’un travailleur en incapacité de travail à effectuer un travail adapté ou un autre travail, évaluée sur la base d’informations relatives à son état de santé et à ses possibilités, en vue de l’éventuel démarrage par l’employeur d’un trajet de réintégration.

Obligatoire à partir de 8 semaines
Pour les travailleurs en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines, l’évaluation du potentiel de travail devient obligatoire. Et ce, pour toutes les incapacités de travail débutant à partir du 1er janvier 2026. Celle-ci est réalisée par le conseiller en prévention – médecin du travail de votre service externe, au moyen d’un questionnaire standardisé.
L’employeur et le travailleur sont tous deux informés du résultat de l’évaluation.

Trajet de réintégration
S’il ressort de cette évaluation que le travailleur est encore apte à travailler, tout employeur occupant au moins 20 travailleurs devra, dans les 6 mois suivant le début de l’incapacité de travail, lancer un trajet de réintégration auprès du conseiller en prévention – médecin du travail. Ce trajet examine les possibilités de travail adapté ou d’un autre travail, tant au sein qu’en dehors de l’entreprise. À défaut, l’employeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 euros.

Cette obligation ne s’applique pas aux employeurs occupant moins de 20 travailleurs. Ceux-ci peuvent toutefois toujours demander au médecin du travail d’inviter le travailleur à une visite préalable à la reprise du travail ou de démarrer un trajet de réintégration.

Le travailleur est tenu de répondre à l’invitation pour un trajet de réintégration. Un refus peut entraîner la perte ou la réduction de l’indemnité de maladie.

Charger plus