Presque tous les enfants résidant en Belgique ont droit aux allocations familiales. Les règles d’octroi varient selon la région et constituent une matière complexe que nous n’aborderons pas ici en détail. Une question reste toutefois essentielle : à quoi un étudiant jobiste doit-il faire attention pour ne pas perdre ses allocations familiales ?

Un droit inconditionnel jusqu’à 18 ans

Les allocations familiales sont une prestation versée chaque mois aux parents afin de contribuer aux frais liés à l’éducation et à l’entretien de leur(s) enfant(s).

Depuis la sixième réforme de l’État (2011), c’est le lieu de résidence de l’enfant qui détermine le régime applicable en matière d’allocations familiales. Les parents choisissent eux-mêmes la caisse d’allocations familiales chargée du paiement. Auparavant, cette caisse était désignée par l’employeur. C’est pourquoi de nombreux anciens règlements de travail mentionnent encore une caisse d’allocations familiales déterminée. Si tel est le cas dans votre entreprise, il est grand temps de mettre votre règlement à jour.

Jusqu’à leur 18ième anniversaire, les enfants ont droit aux allocations familiales de manière inconditionnelle, quel que soit le nombre d’heures qu’ils travaillent. Après 18 ans, le maintien du droit dépend notamment des études suivies, de la formation et de l’activité exercée comme étudiant jobiste.

Flandre

En Région flamande, les allocations familiales sont désormais connues sous le nom de Groeipakket.

Les jeunes domiciliés en Flandre ne doivent pas s’inquiéter pour leur Groeipakket tant qu’ils restent dans le contingent annuel de 650 heures de travail étudiant. En plus de ces 650 heures, ils peuvent encore travailler jusqu’à 80 heures supplémentaires par mois. Ce n’est qu’en cas de dépassement de cette limite qu’ils perdent leur droit au Groeipakket pour le mois concerné.

Wallonie

En Wallonie également, un étudiant peut sans problème travailler 650 heures par an sous contrat d’occupation d’étudiant en bénéficiant de cotisations sociales réduites. À cela s’ajoute une limite de 240 heures par trimestre. Si cette limite est dépassée, le droit aux allocations familiales est perdu pour le trimestre concerné.

Bruxelles

Les règles applicables en Région de Bruxelles-Capitale sont celles qui se rapprochent le plus de l’ancien régime fédéral. Un étudiant peut y travailler au maximum 240 heures par trimestre. Seul le troisième trimestre (juillet, août et septembre) ne connaît pas de limitation, à condition que l’étudiant reprenne ses études après les vacances d’été.

À Bruxelles, aucune distinction n’est faite entre les heures prestées sous contrat d’étudiant et les heures prestées sous un contrat de travail ordinaire.

Cantons de l’Est

En Communauté germanophone, il n’existe, en ce qui concerne les allocations familiales, aucune limitation du nombre d’heures qu’un étudiant peut prester sous contrat d’occupation d’étudiant.

Pour toutes les heures prestées au-delà du contingent annuel, les cotisations ordinaires de sécurité sociale sont toutefois dues.

En revanche, lorsqu’un étudiant travaille sous un contrat de travail ordinaire ou exerce une activité indépendante, une limite de 175 heures par trimestre s’applique.

Fiscalité

Les limites décrites ci-dessus concernent uniquement le maintien du droit aux allocations familiales.

Pour les cotisations de sécurité sociale (ONSS), seule la limite de 650 heures de travail étudiant par année civile est prise en compte.

En matière fiscale, d’autres règles et plafonds s’appliquent, tant pour l’imposition éventuelle de l’étudiant que pour le maintien de sa qualité d’enfant fiscalement à charge de ses parents.