Les employeurs occupant plus de 50 travailleurs devront désormais payer une cotisation de solidarité pour les travailleurs en incapacité de travail de longue durée. Cette cotisation s’élève à 30 % des indemnités de l’INAMI pour les deux premiers mois suivant la période de salaire garanti. Ce système remplace le mécanisme de sanction existant pour les employeurs comptant un nombre élevé de travailleurs malades.

Cette mesure s’inscrit également dans l’objectif du gouvernement fédéral de favoriser le retour au travail d’un plus grand nombre de personnes en incapacité de travail de longue durée.

La mesure s’applique uniquement aux employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus. Les petites entreprises restent donc en dehors du champ d’application.

Les travailleurs en incapacité de travail de longue durée visés par la loi sont ceux qui, au début de l’incapacité de travail, sont âgés de 18 à 54 ans et sont en incapacité de travail depuis plus de 30 jours. Les flexi-jobs, les extras, les apprentis, les étudiants et les travailleurs intérimaires sont exclus de cette règle.

Aucune cotisation de solidarité n’est due pour les nouveaux travailleurs qui deviendraient incapables de travailler de longue durée au cours de leurs 30 premiers jours d’occupation. De même, aucune cotisation de solidarité n’est due pour les indemnités de maladie perçues dans le cadre d’une reprise progressive du travail.

La cotisation de solidarité s’élève à 30 % de l’indemnité de maladie durant le deuxième et le troisième mois d’incapacité de travail. À partir de 2027, cette période sera étendue jusqu’au cinquième mois inclus.

Le calcul des cotisations est effectué par l’INAMI, qui transmet automatiquement les montants à l’ONSS. L’ONSS percevra normalement ces montants en même temps que les cotisations du troisième trimestre suivant le trimestre au cours duquel l’incapacité de travail a débuté.