Le Conseil des ministres fédéral a approuvé la semaine dernière l’extension annoncée des heures supplémentaires volontaires. Dans l’horeca, il s’agit d’une augmentation de 360 à 450 heures. De nombreuses questions subsistent toutefois. L’abolition, déjà évoquée en coulisses, de la réduction groupe-cible pour l’horeca provoque également beaucoup d’agitation dans le secteur.

L’accord de gouvernement de janvier mentionnait déjà la volonté d’étendre le système existant des heures supplémentaires volontaires (nettes). Le Conseil des ministres a donné son feu vert à cette adaptation vendredi dernier.

Un système unique de 360 heures supplémentaires volontaires sera instauré pour tous les secteurs, sans motif ni repos compensatoire, et ces heures ne compteront pas dans la limite interne du temps de travail. Pour l’horeca, ce quota sera porté à 450 heures. L’adaptation entrerait en vigueur à partir du 1ᵉʳ avril 2026.

La décision laisse toutefois de nombreuses zones d’ombre. Il n’est par exemple pas clair si les 90 heures supplémentaires additionnelles pour l’horeca seront également des heures nettes. En coulisses, aucun consensus ne semble d’ailleurs exister à ce sujet. Pour les autres secteurs, qui peuvent déjà utiliser le système des « heures de relance », il reste également incertain qu’ils puissent continuer à les appliquer au premier trimestre 2026, étant donné que le système actuel prend fin le 31 décembre 2025. En outre, des textes précédents parlaient d’un accord unique du travailleur à durée indéterminée, alors que cet accord devrait désormais être renouvelé tous les six mois. Enfin, il est indiqué que les heures supplémentaires volontaires s’appliquent aux travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel disposant d’au moins trois ans d’ancienneté. Dans la CP 302, seuls les travailleurs à temps plein pouvaient jusqu’à présent en bénéficier, tandis que les heures de relance s’appliquent déjà aux travailleurs à temps partiel.

Un deuxième sujet sensible pour l’horeca est la possible suppression de la réduction groupe-cible dont vous bénéficiez actuellement lorsque vous utilisez une caisse enregistreuse certifiée et que tous vos travailleurs enregistrent leurs horaires. Cette mesure peut vous faire économiser jusqu’à 16.000 euros par an. Supprimer cette réduction représenterait une économie annuelle de 28 millions d’euros.

Les fédérations de l’horeca recherchent activement une solution satisfaisante à la table des négociations.