Une récente modification législative permet désormais à tous les jeunes de 15 ans de travailler comme étudiants jobistes pour effectuer des travaux légers. Un arrêté royal précise ce qu’il faut entendre par « travail léger », mais également que le secteur horeca n’entre pas en ligne de compte pour ce type de travail.

Jusqu’à récemment, pour pouvoir travailler comme étudiant jobiste, il fallait :

• suivre un enseignement à temps plein ;
• avoir au moins 15 ans et avoir terminé au minimum la deuxième année de l’enseignement secondaire, avec ou sans réussite.

La seconde partie de cette condition a récemment été supprimée, de sorte que les jeunes de quinze ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein peuvent désormais également travailler comme étudiants. À condition toutefois qu’ils n’effectuent que des « travaux légers ».

Travail léger

La notion de travail léger a récemment été précisée dans un arrêté royal qui en donne une définition. Il s’agit d’un nombre limité d’activités ne nécessitant pas de formation spécifique et ne faisant pas intervenir de machines.

Sont considérés comme travail léger :

• aide à l’accueil et préposé au vestiaire ;
• réassortisseur de rayons ;
• assistant de vente dans les commerces de détail ;
• activités logistiques, à savoir : réception, stockage, pesage, emballage, étiquetage, préparation des commandes, gestion des stocks ou expédition de matières premières, marchandises ou produits ;
• tâches légères de nettoyage, c’est-à-dire des tâches impliquant une faible charge physique, nécessitant peu de force et de courte durée, telles que dépoussiérage, vaisselle, aspiration ou nettoyage de petites surfaces, vidage des poubelles, nettoyage des vitres à hauteur de main, léger nettoyage des sanitaires ;
• activités organisationnelles légères dans le secteur des soins, à savoir : distribution et débarrassage des repas et boissons.

Cette liste doit être interprétée de manière restrictive. Les activités qui n’y figurent pas ne sont donc pas considérées comme du travail léger. En ce qui concerne l’horeca, seules un nombre très limité de fonctions entrent en considération.

Restrictions supplémentaires

L’arrêté royal précise également que le job étudiant ne peut comporter aucun risque pour la sécurité, la santé ou le développement du jeune et ne peut pas être exercé pendant les heures de cours.

En outre :

• les jours d’école, le travail est limité à 2 heures maximum ;
• le week-end et les jours sans école, la limite est de 8 heures par jour ;
• en dehors des vacances scolaires, une limite de 12 heures par semaine s’applique également ;
• enfin, un repos d’au moins 14 heures doit être respecté entre deux journées de travail.

Travail les dimanches et jours fériés

Un deuxième arrêté royal récent a élargi la possibilité pour tous les mineurs de travailler les dimanches et jours fériés. Cette extension concerne uniquement les activités ou entreprises suivantes :

• les maisons de repos et de soins, pour autant que les jeunes aient atteint l’âge de 16 ans;
• le travail de sauveteur sur les plages de la côte ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans;
• les commerces de détail.

Et, pendant les vacances de Noël, les vacances de Pâques et la période comprise entre le dimanche de Pentecôte et le 30 septembre, exclusivement dans les stations balnéaires, stations climatiques et centres touristiques :

• les salons de coiffure ;
• les entreprises de spectacles et divertissements publics ;
• les entreprises de location de livres, chaises et moyens de transport.

Dans l’horeca, les mineurs peuvent être occupés un dimanche sur deux. Cela ne change pas.

Deux catégories de jeunes de 15 ans

Pour les jeunes de 15 ans ayant déjà terminé leur deuxième année secondaire, rien ne change. Comme pour les mineurs de 16 ou 17 ans, des règles un peu plus strictes restent d’application concernant la durée du travail, les temps de repos, le travail le week-end et le travail en soirée.

Dans une prochaine newsletter, nous récapitulerons toutes les règles applicables aux jeunes travailleurs dans l’horeca.