Les réfugiés ukrainiens bénéficient depuis plus de quatre ans d’un statut particulier au sein de l’Union européenne, qui leur permet également de travailler dans notre pays sans obligations supplémentaires. La durée maximale prévue pour cette mesure de crise a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Compte tenu de la situation, l’Europe a décidé de la prolonger une nouvelle fois d’un an. Les Ukrainiens qui résident en Belgique devront toutefois faire prolonger leur carte A électronique.

Au lendemain de l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, la Commission européenne a activé un mécanisme de crise octroyant aux ressortissants ukrainiens, dans toute l’UE, les mêmes droits en matière de séjour, d’accès au marché du travail et au logement, d’assistance médicale ainsi que d’accès à l’enseignement pour leurs enfants. Grâce à ce statut de « personnes déplacées », ils peuvent séjourner et travailler temporairement en Belgique sans permis unique. Une fois enregistrés, ils reçoivent une carte électronique de séjour type A portant la mention « marché du travail illimité ». Un Arrêté royal a également prévu une dispense de carte professionnelle pour ceux qui souhaitent s’installer comme indépendants en Belgique.

Ce dispositif, d’abord instauré pour une durée d’un an et prolongeable deux fois, fait désormais l’objet de prolongations annuelles. Les réfugiés ukrainiens pourront donc continuer à résider et travailler dans l’Union européenne sans conditions supplémentaires jusqu’au 4 mars 2028.

En Belgique, il reste impératif de renouveler la carte A afin de pouvoir continuer à bénéficier des droits liés à ce statut. Le permis unique n’est pas obligatoire, mais peut être sollicité. Il est important de rappeler que la protection temporaire demeure limitée dans le temps. Le Conseil de l’Union européenne a déjà formulé des recommandations concernant la sortie progressive de ce régime, en vue d’un retour dès que les conditions le permettront. Contrairement à la protection temporaire, le statut de travailleur lié au permis unique ouvre un droit de séjour à durée indéterminée et facilite la demande de nationalité belge.