Désormais, tant les employeurs que les travailleurs peuvent mettre fin à un contrat de travail pendant les six premiers mois moyennant un préavis d’une semaine. Dans les couloirs, on parle du retour de la période d’essai, mais cette nouveauté va en réalité encore plus loin.

Parmi la longue liste d’adaptations et de nouveautés introduites par le gouvernement fédéral depuis son entrée en fonction, il s’agit sans doute de l’une des mesures les plus marquantes. Alors qu’actuellement le délai de préavis augmente rapidement au cours des six premiers mois d’ancienneté — 1 semaine pendant les trois premiers mois, 3 semaines au quatrième mois, 4 semaines au cinquième mois et 5 semaines au sixième mois — il sera désormais possible, dans tous ces cas, de mettre fin au contrat après seulement une semaine de préavis. Ce nouveau délai de préavis d’une semaine s’applique aussi bien aux employeurs qu’aux travailleurs.

Règlement de travail

Cette modification s’applique de plein droit et ne nécessite donc aucune adaptation de votre règlement de travail. Il est toutefois recommandé, à terme, de remplacer les anciens tableaux de préavis par les nouveaux. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de suivre la procédure de modification du règlement de travail.

Contrats à partir du 1er août

La nouvelle loi a été publiée au Moniteur belge le 15 juin et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication, soit le 1er août 2026.

C’est la date de début du contrat qui est déterminante. Ainsi, un contrat de travail prenant effet le lundi 3 août, même s’il a été signé en juillet, relèvera des nouvelles règles. En revanche, un contrat de travail débutant le 31 juillet 2026 restera soumis à l’ancien régime. Au cours du premier semestre d’application, il faudra donc être particulièrement attentif au régime applicable aux nouveaux collaborateurs.

Contre-préavis

Les travailleurs licenciés par leur employeur qui retrouvent rapidement un nouvel emploi ont la possibilité de raccourcir leur préavis au moyen d’un contre-préavis. Avec la réduction du délai de préavis à une semaine, cette possibilité n’aura plus d’intérêt pratique pendant les six premiers mois.

Limitation à 52 semaines

Une deuxième modification des délais de préavis est déjà entrée en vigueur le 1er juin 2026. Pour les contrats prenant effet à partir de cette date, le délai de préavis est plafonné à 52 semaines. Les effets de cette mesure ne se feront toutefois sentir, au plus tôt, qu’en 2043.