Cette année encore, les agences de contrôle effectuent des contrôles éclairs conjoints dans certains secteurs. Après le secteur des taxis en janvier, la construction, le métal et l’électrotechnique en mars, le secteur du transport et du déménagement en mai, c’est au tour du secteur de l’horeca en juillet. Vous avez donc encore un peu de temps pour vous préparer au mieux. À quoi devez-vous faire attention ?

Les contrôles éclairs sont utilisés depuis un certain nombre d’années dans les secteurs où il existe (historiquement) un risque élevé d’infractions à la législation sociale et du travail. Ces contrôles sociaux éclairs sont considérés au sein de l’UE comme la « meilleure pratique » pour faire respecter la législation. Les contrôles auront principalement un caractère préventif, ce qui ne signifie pas que des mesures sévères ne seront pas prises lorsque des infractions graves seront constatées. « Doux quand c’est possible, dur quand c’est nécessaire », comme l’appelle le SIRS – le service d’information et de recherche sociale. Les annonces préalables dans la presse doivent renforcer encore plus le caractère préventif, comme c’est le cas pour les campagnes BOB, par exemple.

Au lieu d’un seul jour ou d’une seule semaine, comme c’était parfois le cas dans le passé, les services d’inspection lui réservent cette année un mois entier. L’expérience montre que cela fonctionne mieux. Préparez-vous donc à une visite.

Qu’est-ce qui peut être contrôlé ? Tout d’abord, les choses les plus évidentes :

• les déclarations dimona du personnel présent à ce moment-là
• les contrats de travail à temps partiel, à durée déterminée et d’étudiant signés par les deux parties
• contrats-cadres flexi-job signés
• les horaires et dérogations, notamment pour les travailleurs à temps partiel
• un règlement de travail à jour
• annexes signées pour les heures brut/net supplémentaires si vous les utilisez
• preuve d’affiliation à la caisse d’assurance sociale des indépendants
• accord-cadre avec une agence d’interim

Sur son site web, le SIRS propose une liste de contrôle spécialement destinée au secteur de l’horeca, que vous pouvez utiliser comme une forme d’autocontrôle.

Vous préférez jouer la sécurité ? Faites contrôler à l’avance votre administration du personnel sans encourir de sanctions. Avec notre audit RH, nous examinons et passons au crible l’ensemble de votre administration des salaires et du personnel. Pour en savoir plus sur nos audits, écrivez à info@horecafocussolutions.be ou appelez-nous (02 897 33 30).