À partir du 1er juillet 2026, les mandataires locaux tels que les échevins, les bourgmestres et les présidents de CPAS ne pourront plus exercer une activité complémentaire sous le régime du flexi-job.

L’annonce est tombée, coïncidence ou non, en même temps que toutes les modifications annoncées concernant les flexi-jobs. Toutefois, dans ce cas-ci, il ne s’agit pas d’une modification législative, mais bien d’une rectification administrative de l’ONSS d’une situation qui, selon elle, n’a jamais été juridiquement correcte.

Les personnes exerçant un mandat local, comme les fonctions de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS, ne sont en effet pas des salariés. Elles ne travaillent pas sous l’autorité d’un employeur et leur rémunération est déclarée à l’ONSS sous un code spécifique. Pourtant, jusqu’à présent, l’ONSS les prenait en compte dans le calcul des conditions d’accès au régime des flexi-jobs. À partir du 1er juillet, l’ONSS adaptera sa méthode de calcul, sans prévoir de mesure transitoire.

C’est un échevin de Herent, travaillant comme flexi-jobber dans le secteur de l’horeca, qui a porté ce changement à l’attention des médias et qui pourrait également le contester.