La durée minimale hebdomadaire du travail pour les travailleurs à temps partiel, qui devait jusqu’à récemment représenter au moins 1/3 du temps de travail à temps plein, a été réduite au 1er juin 2026 à 1/10.

3,8 heures

Jusqu’à la fin du mois dernier, la durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel était de 12 heures et 40 minutes, soit 1/3 du temps de travail d’un salarié à temps plein.

Dans le secteur de l’horeca, il existait déjà une possibilité de déroger à cette règle. Moyennant notification à la commission paritaire, des contrats de 10 heures par semaine étaient également possibles.

Désormais, vous pouvez donc conclure des contrats de travail à temps partiel représentant au moins 1/10 du temps de travail à temps plein, soit 3,8 heures ou 3 heures et 48 minutes par semaine.

Les exceptions existantes demeurent

Cette modification s’inscrit dans la série de mesures prises par le gouvernement fédéral pour rendre le travail plus flexible. Son impact restera toutefois limité, car il existait déjà de nombreuses exceptions à la règle générale.

Ainsi, pour le personnel de nettoyage et les étudiants dans les limites du contingent autorisé, il était déjà possible de descendre en dessous du seuil de 1/3. Ces exceptions restent applicables après le 1er juin. Des contrats de 4 à 9 heures étaient également autorisés sous certaines conditions.

La règle des 3 heures reste en vigueur

La durée minimale d’une prestation journalière ne change pas non plus. Elle reste fixée à 3 heures. Dans l’horeca, moyennant notification à la commission paritaire, cette durée peut même être réduite à 2 heures.

Là encore, le personnel de nettoyage peut déroger à la règle générale en prestant seulement une ou deux heures par jour.

Adaptation des contrats de travail

Si vous souhaitez adapter un contrat de travail existant à la suite de cette nouvelle règle, cela n’est évidemment possible qu’avec l’accord du travailleur. La nouvelle durée du travail et le nouvel horaire doivent être mentionnés dans un avenant au contrat de travail.

Sanction

Pour les contrats de travail dont la durée est inférieure à 3,8 heures par semaine sans motif valable, la rémunération restera due sur la base de la nouvelle règle du 1/10.