Enregistrement obligatoire du temps de travail à partir de 2027 : où en est-on ? - Horecafocus

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À partir du 1er janvier 2027, les employeurs seront tenus d’utiliser un système d’enregistrement du temps de travail. Pour l’instant, il faut encore attendre les textes législatifs qui viendront préciser les modalités de cette obligation. Que sait-on déjà ?

La directive européenne sur le temps de travail

Comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises ces dernières années, cette obligation découle elle aussi d’une réglementation européenne, en l’occurrence la directive européenne sur le temps de travail de 2003. Celle-ci fixe un certain nombre de normes minimales en matière d’organisation du temps de travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agit notamment de la durée maximale du travail, des périodes de repos journalier et hebdomadaire, des pauses et des congés annuels. Autant de points déjà clairement encadrés par la législation belge.

La directive n’impose pas explicitement d’obligation en matière d’enregistrement du temps de travail. Elle oblige toutefois les États membres à prendre des mesures permettant de garantir le respect des règles relatives au temps de travail. Cela ne peut se faire qu’au moyen d’un système objectif, fiable et accessible permettant d’enregistrer la durée de travail quotidienne de chaque travailleur.

Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, rendus à la suite de questions préjudicielles posées par des juridictions espagnoles, le confirment. Ils n’imposent pas davantage de méthode d’enregistrement spécifique, mais précisent que cette obligation concerne tous les travailleurs et tous les employeurs.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Belgique ?

Une directive européenne ne s’applique pas directement dans les différents États membres. Elle doit d’abord être transposée dans la législation nationale.

Alors que la plupart des pays européens ont entre-temps instauré l’enregistrement du temps de travail, la Belgique ne l’a pas encore fait de manière générale. L’obligation existe toutefois déjà dans certains cas. On pense notamment à la réduction de cotisations sociales dans l’horeca, aujourd’hui supprimée, aux secteurs de la construction et du transport, aux horaires flottants ainsi qu’aux prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel pour lesquelles un horaire dérogatoire doit être établi.

On constate néanmoins que, ces dernières années, les juridictions du travail belges ont de plus en plus tendance à ne plus faire peser sur le travailleur la charge de la preuve des heures supplémentaires impayées, mais à la transférer à l’employeur lorsque celui-ci est incapable de produire un relevé du temps de travail.

1er janvier 2027

Alors que l’échéance du 1er janvier approche, aucun texte législatif n’a encore été publié. Les grandes lignes sont toutefois déjà connues.

Compte tenu du calendrier serré, une période transitoire jusqu’au 1er avril 2027 serait prévue. Ce point doit néanmoins encore être confirmé.

Une obligation générale

L’obligation s’appliquera en principe à tous les employeurs, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Une exception sera toutefois prévue pour les travailleurs exerçant des fonctions présentant des « caractéristiques particulières ». Il s’agit notamment des travailleurs d’entreprises familiales, des titulaires de postes de confiance, des représentants de commerce et des travailleurs à domicile. Des catégories qui concernent peu le secteur de l’horeca.

Un système d’enregistrement du temps de travail

La loi n’imposera aucune forme particulière d’enregistrement du temps de travail. Ce point semble également acquis. Chaque employeur pourra choisir la méthode la mieux adaptée à sa situation. Il pourra s’agir d’un système électronique (une application sur la caisse, un smartphone ou une tablette), mécanique (la pointeuse classique) ou manuel (un planning imprimé, modifié à la main sur papier).

Les seules conditions sont que le système soit (1) objectif, (2) fiable et (3) accessible. Cela signifie que les heures prestées doivent être enregistrées avec précision et de manière impartiale, sans possibilité de manipulation unilatérale, et que les données enregistrées doivent pouvoir être facilement consultées tant par les travailleurs que par les services d’inspection.

Il n’est donc certainement pas nécessaire de se précipiter pour investir dans un outil d’enregistrement du temps de travail ou une application de planification. Ces outils présentent toutefois des avantages indéniables. Car mesurer, c’est savoir. Vous consacrerez moins de temps à la gestion de la paie, avec un risque d’erreur réduit. Un bon outil de planification vous permettra en outre de partager votre planning en un clic et d’inviter votre réserve d’étudiants et de travailleurs flexi-job à combler les créneaux vacants.

Le temps de travail effectivement presté

L’enregistrement doit porter sur le temps de travail effectivement presté, et non simplement sur la présence, comme c’était le cas dans le cadre de la réduction de cotisations sociales liée à la caisse enregistreuse. Les heures doivent être enregistrées quotidiennement et hebdomadairement, en tenant compte de tous les écarts pertinents, tels que les heures supplémentaires, les pauses et les jours de congé. Un historique de toutes les corrections devra également être conservé. Les modalités précises ne sont pas encore connues.

Archivage

Les relevés devront ensuite être conservés pendant cinq ans. Rien de fondamentalement nouveau à cet égard : les horaires variables doivent déjà être conservés pendant un an et les dérogations pendant cinq ans. Cette obligation constituera néanmoins un défi pour de nombreux employeurs. Ceux qui utilisent déjà un système électronique ont donc tout intérêt à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde, au format PDF ou sur papier.

Sanctions

Les sanctions applicables aux employeurs qui ne seront pas en règle ne seront connues qu’à la publication de la loi. L’ampleur et la rigueur des contrôles ne pourront être évaluées qu’au cours des prochaines années.

Impact

Grâce à la réduction de cotisations sociales dont le secteur de l’horeca a pu bénéficier pendant dix ans, et pour laquelle l’enregistrement systématique des présences constituait une condition, en plus de l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse certifié, l’enregistrement du temps de travail n’est pas une nouveauté dans le secteur.

On estime que plus de 50 % des établissements horeca utilisent déjà un système d’enregistrement du temps de travail. De nombreux autres disposent d’un module d’enregistrement intégré à leur caisse blanche.

L’enregistrement permet naturellement de mieux mettre en évidence les éventuels écarts entre les heures planifiées, les heures effectivement prestées et les heures rémunérées. Mais c’est précisément là tout l’objectif.

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