Votre travailleur démissionne - Horecafocus

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Votre travailleur vous présente sa démission. Doit-il le faire par lettre recommandée ? Quelle est la durée de son préavis ? À quoi devez-vous faire attention ? Et que se passe-t-il s’il ne respecte pas son préavis ?

Un travailleur peut donner son préavis de deux manières différentes : par lettre recommandée ou en la remettant en mains propres.

Pour une lettre recommandée, les mêmes règles s’appliquent que lorsque c’est vous, en tant qu’employeur, qui donnez le préavis. Le préavis n’est considéré comme « notifié » que le troisième jour ouvrable suivant l’envoi. Autrement dit, la lettre doit être envoyée au plus tard le mercredi pour que le préavis puisse commencer le lundi suivant.

Mais il existe une solution beaucoup plus simple. Votre travailleur peut également vous remettre la lettre en mains propres, une possibilité qui ne vous est pas offerte en tant qu’employeur. Votre signature fait alors office d’accusé de réception. Signez toujours en ajoutant la mention « pour réception », et jamais « pour accord ». Si cette dernière formulation figure dans la lettre, biffez-la. Vous vous protégez ainsi contre d’éventuels délais erronés ou d’autres éléments que votre travailleur aurait pu glisser dans la lettre et auxquels vous n’auriez pas immédiatement prêté attention. Mentionnez également la date de réception et conservez toujours un exemplaire original. N’acceptez jamais une simple copie ni la promesse du travailleur de vous remettre un exemplaire ultérieurement.

Sans exemplaire original, il devient en effet difficile de prouver que le travailleur a lui-même démissionné et vous pourriez, de manière tout à fait inattendue, devoir supporter les frais liés à la rupture du contrat !

Préavis à prester obligatoirement

Un travailleur qui a donné son préavis est tenu de l’effectuer. Cela ne signifie toutefois pas qu’il doit nécessairement venir travailler jusqu’au dernier jour. Contrairement à la situation où c’est vous qui donnez le préavis, les absences ne prolongent pas le délai de préavis. Votre travailleur peut donc parfaitement être malade pendant toute la durée de son préavis ou prendre des congés, sans que sa date de fin de service soit pour autant reportée.

Tout comme lorsque vous donnez le congé, le travailleur a en principe également la possibilité de rompre son contrat immédiatement. Il doit alors vous verser son salaire brut (!) correspondant à la partie du préavis qu’il n’a pas prestée. En pratique, cette situation ne se présente évidemment pas souvent.

En revanche, il arrive fréquemment qu’un travailleur ne respecte pas sa période de préavis. Dans ce cas, vous pouvez réclamer une indemnité de rupture. Il peut parfois être utile de le faire, ne serait-ce que pour donner un signal clair aux autres travailleurs. Que vous récupériez effectivement votre argent est toutefois une autre question. Dans la plupart des cas, vous devrez faire appel à un avocat, ce qui engendre évidemment des frais supplémentaires.

Sachez également que les travailleurs qui ont eux-mêmes donné leur préavis ont droit à un jour d’absence rémunérée par semaine pour rechercher un nouvel emploi.

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