{"id":2483,"date":"2026-11-04T08:19:28","date_gmt":"2026-11-04T07:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/horecafocusgroup.be\/?p=2483"},"modified":"2026-11-04T08:19:29","modified_gmt":"2026-11-04T07:19:29","slug":"enregistrement-obligatoire-du-temps-de-travail-a-partir-de-2027-ou-en-est-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/horecafocusgroup.be\/fr\/enregistrement-obligatoire-du-temps-de-travail-a-partir-de-2027-ou-en-est-on\/","title":{"rendered":"Enregistrement obligatoire du temps de travail \u00e0 partir de 2027 : o\u00f9 en est-on ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 partir du 1er janvier 2027, les employeurs seront tenus d\u2019utiliser un syst\u00e8me d\u2019enregistrement du temps de travail. Pour l\u2019instant, il faut encore attendre les textes l\u00e9gislatifs qui viendront pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de cette obligation. Que sait-on d\u00e9j\u00e0 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La directive europ\u00e9enne sur le temps de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cette obligation d\u00e9coule elle aussi d\u2019une r\u00e9glementation europ\u00e9enne, en l\u2019occurrence la directive europ\u00e9enne sur le temps de travail de 2003. Celle-ci fixe un certain nombre de normes minimales en mati\u00e8re d\u2019organisation du temps de travail afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Il s\u2019agit notamment de la dur\u00e9e maximale du travail, des p\u00e9riodes de repos journalier et hebdomadaire, des pauses et des cong\u00e9s annuels. Autant de points d\u00e9j\u00e0 clairement encadr\u00e9s par la l\u00e9gislation belge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La directive n\u2019impose pas explicitement d\u2019obligation en mati\u00e8re d\u2019enregistrement du temps de travail. Elle oblige toutefois les \u00c9tats membres \u00e0 prendre des mesures permettant de garantir le respect des r\u00e8gles relatives au temps de travail. Cela ne peut se faire qu\u2019au moyen d\u2019un syst\u00e8me objectif, fiable et accessible permettant d\u2019enregistrer la dur\u00e9e de travail quotidienne de chaque travailleur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux arr\u00eats de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, rendus \u00e0 la suite de questions pr\u00e9judicielles pos\u00e9es par des juridictions espagnoles, le confirment. Ils n\u2019imposent pas davantage de m\u00e9thode d\u2019enregistrement sp\u00e9cifique, mais pr\u00e9cisent que cette obligation concerne tous les travailleurs et tous les employeurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu\u2019est-ce que cela signifie pour la Belgique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une directive europ\u00e9enne ne s\u2019applique pas directement dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres. Elle doit d\u2019abord \u00eatre transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que la plupart des pays europ\u00e9ens ont entre-temps instaur\u00e9 l\u2019enregistrement du temps de travail, la Belgique ne l\u2019a pas encore fait de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019obligation existe toutefois d\u00e9j\u00e0 dans certains cas. On pense notamment \u00e0 la r\u00e9duction de cotisations sociales dans l\u2019horeca, aujourd\u2019hui supprim\u00e9e, aux secteurs de la construction et du transport, aux horaires flottants ainsi qu\u2019aux prestations compl\u00e9mentaires des travailleurs \u00e0 temps partiel pour lesquelles un horaire d\u00e9rogatoire doit \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On constate n\u00e9anmoins que, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les juridictions du travail belges ont de plus en plus tendance \u00e0 ne plus faire peser sur le travailleur la charge de la preuve des heures suppl\u00e9mentaires impay\u00e9es, mais \u00e0 la transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019employeur lorsque celui-ci est incapable de produire un relev\u00e9 du temps de travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1er janvier 2027<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 1er janvier approche, aucun texte l\u00e9gislatif n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Les grandes lignes sont toutefois d\u00e9j\u00e0 connues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compte tenu du calendrier serr\u00e9, une p\u00e9riode transitoire jusqu\u2019au 1er avril 2027 serait pr\u00e9vue. Ce point doit n\u00e9anmoins encore \u00eatre confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une obligation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019obligation s\u2019appliquera en principe \u00e0 tous les employeurs, quels que soient leur secteur d\u2019activit\u00e9 ou leur taille. Une exception sera toutefois pr\u00e9vue pour les travailleurs exer\u00e7ant des fonctions pr\u00e9sentant des \u00ab caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res \u00bb. Il s\u2019agit notamment des travailleurs d\u2019entreprises familiales, des titulaires de postes de confiance, des repr\u00e9sentants de commerce et des travailleurs \u00e0 domicile. Des cat\u00e9gories qui concernent peu le secteur de l\u2019horeca.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Un syst\u00e8me d\u2019enregistrement du temps de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi n\u2019imposera aucune forme particuli\u00e8re d\u2019enregistrement du temps de travail. Ce point semble \u00e9galement acquis. Chaque employeur pourra choisir la m\u00e9thode la mieux adapt\u00e9e \u00e0 sa situation. Il pourra s\u2019agir d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique (une application sur la caisse, un smartphone ou une tablette), m\u00e9canique (la pointeuse classique) ou manuel (un planning imprim\u00e9, modifi\u00e9 \u00e0 la main sur papier).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les seules conditions sont que le syst\u00e8me soit (1) objectif, (2) fiable et (3) accessible. Cela signifie que les heures prest\u00e9es doivent \u00eatre enregistr\u00e9es avec pr\u00e9cision et de mani\u00e8re impartiale, sans possibilit\u00e9 de manipulation unilat\u00e9rale, et que les donn\u00e9es enregistr\u00e9es doivent pouvoir \u00eatre facilement consult\u00e9es tant par les travailleurs que par les services d\u2019inspection.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n\u2019est donc certainement pas n\u00e9cessaire de se pr\u00e9cipiter pour investir dans un outil d\u2019enregistrement du temps de travail ou une application de planification. Ces outils pr\u00e9sentent toutefois des avantages ind\u00e9niables. Car mesurer, c\u2019est savoir. Vous consacrerez moins de temps \u00e0 la gestion de la paie, avec un risque d\u2019erreur r\u00e9duit. Un bon outil de planification vous permettra en outre de partager votre planning en un clic et d\u2019inviter votre r\u00e9serve d\u2019\u00e9tudiants et de travailleurs flexi-job \u00e0 combler les cr\u00e9neaux vacants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le temps de travail effectivement prest\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enregistrement doit porter sur le temps de travail effectivement prest\u00e9, et non simplement sur la pr\u00e9sence, comme c\u2019\u00e9tait le cas dans le cadre de la r\u00e9duction de cotisations sociales li\u00e9e \u00e0 la caisse enregistreuse. Les heures doivent \u00eatre enregistr\u00e9es quotidiennement et hebdomadairement, en tenant compte de tous les \u00e9carts pertinents, tels que les heures suppl\u00e9mentaires, les pauses et les jours de cong\u00e9. Un historique de toutes les corrections devra \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises ne sont pas encore connues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Archivage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les relev\u00e9s devront ensuite \u00eatre conserv\u00e9s pendant cinq ans. Rien de fondamentalement nouveau \u00e0 cet \u00e9gard : les horaires variables doivent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre conserv\u00e9s pendant un an et les d\u00e9rogations pendant cinq ans. Cette obligation constituera n\u00e9anmoins un d\u00e9fi pour de nombreux employeurs. Ceux qui utilisent d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me \u00e9lectronique ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 effectuer r\u00e9guli\u00e8rement des copies de sauvegarde, au format PDF ou sur papier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sanctions applicables aux employeurs qui ne seront pas en r\u00e8gle ne seront connues qu\u2019\u00e0 la publication de la loi. L\u2019ampleur et la rigueur des contr\u00f4les ne pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9es qu\u2019au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Impact<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction de cotisations sociales dont le secteur de l\u2019horeca a pu b\u00e9n\u00e9ficier pendant dix ans, et pour laquelle l\u2019enregistrement syst\u00e9matique des pr\u00e9sences constituait une condition, en plus de l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me de caisse enregistreuse certifi\u00e9, l\u2019enregistrement du temps de travail n\u2019est pas une nouveaut\u00e9 dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On estime que plus de 50 % des \u00e9tablissements horeca utilisent d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me d\u2019enregistrement du temps de travail. De nombreux autres disposent d\u2019un module d\u2019enregistrement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 leur caisse blanche.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019enregistrement permet naturellement de mieux mettre en \u00e9vidence les \u00e9ventuels \u00e9carts entre les heures planifi\u00e9es, les heures effectivement prest\u00e9es et les heures r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 tout l\u2019objectif.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"768\" src=\"https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-1024x768.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-622\" srcset=\"https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-1024x768.jpg 1024w, https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-300x225.jpg 300w, https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-768x576.jpg 768w, https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-1536x1152.jpg 1536w, https:\/\/horecafocusgroup.be\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/22-05-2025-horeca-focus-foto-museum-dag-2-0498-1-2048x1536.jpg 2048w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 partir du 1er janvier 2027, les employeurs seront tenus d\u2019utiliser un syst\u00e8me d\u2019enregistrement du temps de travail. 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