Si vous employez parfois des jeunes mineurs, tenez compte du fait que certaines règles relatives à la durée du travail, au travail du dimanche et au travail de nuit diffèrent légèrement de celles applicables aux travailleurs ordinaires.

Les travailleurs mineurs ou jeunes travailleurs sont des jeunes âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans. Pour conclure un contrat de travail, le mineur doit obtenir l’autorisation de son père, de sa mère ou de son tuteur légal. En pratique, il s’agit généralement d’une autorisation tacite.

La législation du travail et les conventions collectives sectorielles contiennent plusieurs dispositions offrant une protection spécifique à ces jeunes. Certaines activités sont ainsi interdites aux jeunes travailleurs, ce qui est généralement peu pertinent dans le secteur horeca, comme le travail souterrain, la conduite de machines, les travaux dépassant leurs capacités physiques, mettant leur santé en danger ou compromettant leur moralité.

Durée du travail et heures supplémentaires

La durée du travail d’un mineur ne peut pas dépasser 8 heures par jour et 38 heures par semaine, effectivement ou en moyenne sur une période plus longue, sans jamais excéder 40 heures par semaine.

Les heures supplémentaires exceptionnelles ne sont autorisées que dans l’un des trois cas de force majeure prévus par la loi. En outre, vous devez informer le Contrôle des lois sociales (CLS) dans les trois jours et le jeune doit bénéficier d’un repos compensatoire avant la fin de la semaine suivant celle durant laquelle les heures supplémentaires ont été prestées.

Pauses et périodes de repos

Le jeune travailleur ne peut travailler que cinq jours par semaine, et non six. Le jour de repos supplémentaire doit en outre immédiatement précéder ou suivre le dimanche. En cas de travail dominical, les deux jours de repos ne peuvent pas être consécutifs.

Entre la fin et la reprise du travail, une période de repos ininterrompue d’au moins 12 heures doit être respectée. Cela représente une heure de plus que pour les travailleurs majeurs.

Les travailleurs mineurs ont également droit plus rapidement à une pause :

• 30 minutes après 4 h 30 de travail ;
• deux pauses de 30 minutes lorsqu’ils travaillent plus de 6 heures par jour.

Travail les dimanches et jours fériés

Les jeunes travailleurs dans l’horeca peuvent être occupés un dimanche sur deux. Les travailleurs de moins de 18 ans peuvent également travailler un jour férié. Le repos compensatoire doit être accordé dans les 6 jours suivant ce dimanche ou jour férié.

Les employeurs souhaitant occuper des jeunes un dimanche doivent en informer par écrit le service Contrôle des lois sociales au moins 5 jours à l’avance.

Travail de nuit

Les jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans dans l’horeca peuvent être occupés jusqu’à 23 heures au plus tard. Les étudiants de 15 ans doivent arrêter de travailler au plus tard à 20 heures.

Les employeurs souhaitant occuper des jeunes après 20 heures doivent en informer préalablement par écrit le service CLS.

Pour les jeunes qui ne peuvent plus rentrer chez eux en transports publics après leur journée de travail, l’employeur doit prévoir un moyen de transport ou rembourser les frais de déplacement engagés.

Barèmes adaptés

Pour les étudiants mineurs occupés dans le cadre de leur contingent, vous pouvez déroger aux barèmes applicables de la CP 302.

• Les travailleurs de 17 ans : 90 % du salaire de leur catégorie ;
• Les travailleurs de 16 ans : 80 % ;
• Les travailleurs de 15 ans : 70 %.

Pour les jeunes occupés sous contrat étudiant, vous pouvez en outre appliquer le barème de deux catégories inférieur à celle dans laquelle ils devraient normalement être classés, avec un minimum de CAT II. Cette exception ne s’applique pas aux élèves d’une école hôtelière.

Demande de dérogation

Beaucoup des règles ci-dessus sont dépassées et ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles. Nous constatons dès lors que l’inspection du Contrôle des lois sociales accorde assez facilement des dérogations, à condition qu’elles soient demandées à l’avance.