De nouvelles règles concernant la réduction groupe-cible fédérale pour les premiers engagements entreront prochainement en vigueur. Cette réduction, qui existe depuis 1997, a déjà connu de nombreuses transformations. Dans cette nouvelle adaptation, certains montants seront réduits, tandis que la dégressivité actuelle disparaîtra ; parallèlement, le nombre de travailleurs pour lesquels vous pourrez bénéficier d’une réduction sera à nouveau élargi. La modification devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Une information importante pour toute personne souhaitant engager prochainement un nouveau collaborateur.

Grâce à la réduction groupe-cible (RGC) pour les premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction significative sur les cotisations sociales liées à leurs premiers travailleurs. Certaines conditions sont toutefois appliquées de manière très stricte. Il doit notamment s’agir d’une réelle création d’emploi. Les travailleurs extras et flexi dans le secteur horeca ne sont plus pris en compte depuis le 1er janvier 2022 pour déterminer si vous aviez déjà du personnel en service ou non.

Si vous reprenez une entreprise ou poursuivez une activité existante, vous ne pourrez généralement pas bénéficier de cette réduction. De même, si vous disposez déjà d’une ou plusieurs sociétés existantes, il est probable que vous ne puissiez pas obtenir cette réduction pour votre nouvelle activité. Après 12 mois sans travailleurs, ou avec un nombre réduit de travailleurs, vous pouvez toutefois à nouveau y prétendre.

L’aide n’est pas liée individuellement à un travailleur spécifique. Si un salarié bénéficiant de cette mesure quitte votre entreprise, la période restante, dans la limite des vingt trimestres, peut être transférée à un autre salarié. L’employeur peut également choisir pour quel travailleur il applique la réduction. Un salarié plus coûteux peut, au cours de la période de soutien, remplacer un salarié moins coûteux si cela permet d’obtenir une réduction plus avantageuse. En pratique, cela entraîne souvent des calculs complexes.

Le montant et la durée de l’aide dépendent de l’ordre d’engagement.

Premier travailleur

Pour le premier travailleur, la réduction reste illimitée dans le temps. Cela ne change pas. En revanche, le montant maximal de la réduction diminue sensiblement, passant de 3.100 euros à 2.000 euros par trimestre. Ce nouveau montant s’appliquera aussi bien aux dossiers en cours qu’aux nouvelles demandes. Le montant maximal sera proratisé en cas de prestations incomplètes ou à temps partiel.

Deuxième à cinquième travailleur

Depuis le 1er janvier 2024, la réduction était limitée jusqu’au troisième travailleur inclus. Auparavant, les quatrième à sixième travailleurs entraient également en ligne de compte. Cette possibilité revient en partie. Dans la nouvelle version, vous pourrez aussi bénéficier d’une réduction pour votre quatrième et cinquième travailleur. Cette réduction pour les quatrième et cinquième travailleurs ne s’appliquera toutefois qu’aux engagements effectués à compter de la date d’entrée en vigueur des modifications.

Les montants seront également modifiés. Actuellement, pour le deuxième travailleur, vous bénéficiez d’une réduction de 1.550 euros par trimestre pendant les cinq premiers trimestres. Ensuite, ce montant diminue à 1.050 euros (pendant 4 trimestres), puis à 450 euros (pendant 4 trimestres). Pour le troisième travailleur, la réduction est de 1.050 euros pendant les neuf premiers trimestres, puis de 450 euros pendant les quatre trimestres suivants.

Dans la nouvelle version, cette dégressivité disparaîtra et la réduction pour les deuxième à cinquième travailleurs sera fixée à 1.000 euros par trimestre. La durée maximale sera légèrement réduite à 3 ans (12 trimestres).

Pour les réductions déjà en cours concernant les deuxième et troisième travailleurs, des mesures transitoires seront prévues par arrêté royal afin de maintenir les montants actuellement applicables.

Timing

Ces modifications étaient initialement prévues pour le 1er avril 2026. À l’heure actuelle, il est prévu que ces nouveautés entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2026.