Les suppléments et le salaire maximal des travailleurs en flexi-job constituent une question complexe dont nous pensions être débarrassés grâce à la récente modification législative. Malheureusement, l’ONSS en a décidé autrement.

Avec l’introduction du salaire maximal pour les flexi-jobs en 2024, une interprétation quelque peu surprenante est également apparue : ce plafond ne concernait pas uniquement le salaire horaire de base, mais également tous les suppléments éventuels. En d’autres termes, le supplément obligatoire de 2 euros par heure pour le travail du dimanche dans l’horeca ou le supplément de 1,6209 euro pour les prestations effectuées entre minuit et 5 heures devaient systématiquement être limités au salaire maximal des flexi-jobs applicable à ce moment-là. Une logique étonnante et surtout très complexe pour le traitement des salaires, mais confirmée tant par l’administration fiscale que par l’ONSS.

Les récentes réformes du statut des flexi-jobs semblaient heureusement mettre fin à cette situation. Désormais, le salaire des flexi-jobs ne devait plus concerner que le salaire de base. Les indemnités, primes et avantages découlant de dispositions légales ou réglementaires ou de conventions collectives de travail, tels que les majorations pour heures supplémentaires, le travail de nuit, les jours fériés ou encore la prime de fin d’année, ne devaient plus être pris en compte dans le calcul du plafond.

Le conditionnel est toutefois de mise. Peu après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, l’ONSS a précisé que cette règle ne s’appliquait qu’aux secteurs autres que l’horeca. En effet, l’horeca était déjà le seul secteur à disposer d’un salaire minimum spécifique pour les flexi-jobs, alors que tous les autres secteurs appliquent les barèmes sectoriels. Depuis la nouvelle législation, il est également le seul secteur qui ne fonctionne plus avec une limite maximale de 150 %, mais avec un montant maximal propre. Pour cette raison, dans l’horeca, contrairement aux autres secteurs, il faut toujours tenir compte du salaire complet des flexi-jobs, suppléments compris.

Concrètement, un travailleur en flexi-job rémunéré au salaire horaire maximal – actuellement 22,61 euros, pécule de vacances inclus – qui travaille le dimanche ou de nuit ne percevra donc aucun supplément. Un flexi-jobber rémunéré 21 euros de l’heure ne recevra pas 21 + 2 euros le dimanche, mais seulement 22,61 euros.

Seules les indemnités pour vêtements, déplacements, matériel et autres frais, ainsi que les chèques-repas, ne sont plus prises en compte pour la détermination du salaire maximal.

Les travailleurs en flexi-job qui perçoivent un salaire supérieur au plafond ne satisfont plus aux conditions applicables aux flexi-jobs et ne peuvent dès lors plus bénéficier du régime avantageux qui leur est réservé.